CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE



Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site www.tellor-diamantaire.frs’appliquent entre : 

 

La SARL TELLOR, au capital social de 7 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro B 443 187 315, dont le siège social est au : 2B Impasse Chapuis, 69500 Bron, ci-après « Le Vendeur »

 

d’une part

 

Et toute personne physique ou morale, procédant à l’achat des produits de la société Tellor via le site internet www.tellor-diamantaire.fr, ci- après « Le Client »

 

d’autre part. 

 

 

 

1. OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES 



Les Conditions Générales de Vente (CGV) formulées ci-après, s’appliquent à toutes les ventes des produits, effectuées via le site Internet de la Société Tellor et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. 

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet www.tellor-diamantaire.fr. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement. Le présentes CGV sont consultables sur le site Internet de la Société Tellor. 

 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepte sans restriction ni réserve. 

 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

 

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

2. PRIX

 

Les prix indiqués sur le site internet sont en Euros. 

 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif et comprend toutes les taxes incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

 

La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet du Vendeur.

 

Les frais de port sont à la charge du Client et sont indiqués sur la page de confirmation de l’achat. 

 

 

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Les présentes CGV définissent la relation contractuelle entre Le Vendeur et Le Client. Les deux parties reconnaissent avoir pris connaissances des présentes CGV et les acceptent sans réserve lors de la passation de la commande.  

 

Les présentes CGV prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite

 

4. PRODUITS

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le Client atteste avoir reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement et d’exécution du contrat.

 

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. 

 

 

Les images identifiant les produits proposés par le Vendeur sur le site Internet, reproduisent le plus fidèlement possible la réalité. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SARL TELLOR ne pourra être engagée. Le Vendeur s’engage à fournir une description aussi précise que possible des produits proposés à la vente sur le site Internet www.tellor-diamantaire.fr.

 

 

5. PASSATION DE LA COMMANDE

 

Le système informatique d'enregistrement automatique est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu, du prix et de la date de la commande. 

 

Le Vendeur confirme l'acceptation de sa commande au Client par mail, à l’adresse préalablement fournie par le Client. 

 

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 

 

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

 

Les informations fournis par Le Client lors de la prise de commande engagent ce dernier dans leurs exactitudes et leurs précisions. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Vendeur ne saurait être tenu  pour responsable de l'impossibilité de livraison du produit vendu.

 

 

6. LIVRAISON

 

Après la confirmation de la commande, Le Vendeur s'engage à livrer le produit vendu en faisant appel à un transporteur préalablement choisi, dans un délai précisé lors du processus d’achat et aux prix indiqué sur la page de confirmation d’achat.  

 

Le Vendeur s’engage à informer Le Client en cas de modification d’une de ces informations.  Le ou les produits vendus sont livrés à l’adresse indiquée par Le Client.

 

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat selon les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. 

 

Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller », selon les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition du Client la possibilité d’un contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande, afin d'assurer le suivi de la commande. 

 

Le Vendeur rappelle au Client qu’au moment où le Client prend la possession physique des produits achetés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. 

 

Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produitlivré.

 

 

7. PAIEMENT

 

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande. 

 

Le paiement est exigé dans son intégralité lors de la finalisation du processus d’achat, y compris pour les produits en pré commande. 

 

Le Vendeur s’engage à informer les éventuels clients sur les modalités de payement, sur le site internet du Vendeur : www.tellor-diamantaire.fr.

 

Le Vendeur se réserve le droit d’accepter uniquement les payements via les moyens indiqués sur son site Internet. 

 

Le Vendeur s’engage au respect des éventuelles informations concernant Le Client, collectées lors du processus d’achat. 

 

En cas de paiement par carte bancaire, le numéro de carte bancaire du Client est dirigé directement vers le serveur de l’établissements bancaires auquel Le Client est affecté. 

 

Le règlement s’effectue dans l’environnement sécurisé par le système et la réglementation bancaire. 

A aucun moment la SARL TELLOR n’est au courant des informations de carte bancaire du Client.

 

La commande ne sera validée par Le Vendeur que lorsque les centres de paiement bancaire concernés approuve l’achat. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et Le Client sera prévenu par courrier électronique.

 

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO 


CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € _- Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 
135 Euros et 3000 Euros.

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 4 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. La SARL TELLORse limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. 


NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

 

8. DELAIS DE RETRACTATION

 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné  court à compter de la réception des biens achetés ». 

Il est précisé que les produits ayant fait l’objet d’une gravure personnalisée, d’une personnalisation demandée par le client ne sont ni repris ni échangés. Les produits ayant fait l’objet d’un retour à la demande du client pour une mise à taille ou une gravure à postériori sont considérés comme acceptés par le client, et par conséquent, ne peuvent être ni repris, ni échangés.

Les produits fabriqués sur mesure à la demande du client sont considérés comme acceptés par le client, et par conséquent, ne peuvent être ni repris, ni échangés.

 

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par : lettre RAR à l’adresse de domiciliation de la SARL TELLOR, ou en renvoyant le produit à l’expéditeur ; les frais de port seront à la charge du Client.  

 

Le Client s’engage dans ce cas à fournir une preuve de l’expédition du produit retourné (numéro de suivi ainsi que le nom du transporteur) et en informer Le Vendeur dans les délais prévu par l’article L. 121-20 du Code de la Consommation. 

 

 

10. GARANTIE

 

Conformément à la loi, Le Vendeur est tenu de fournir 2 garanties : la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés des produits. 

 

Le Vendeur s’engage à rembourser Le Client en cas de constatation de manquement à l’une de ces deux garanties.

 

La demande de garantie doit s’effectuer de la manière suivante : par lettre RAR à l’adresse de domiciliation de la SARL TELLOR, ou en renvoyant le produit à l’expéditeur avec une demande de remboursement argumentée, justifiée, signée et datée. 

 

A condition que Le Client fournisse la preuve du défaut caché, Le Vendeur est tenu légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ;

 

Le Vendeur rappelle que Le Client dispose d'un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur 

 

 Les garanties ne couvrent pas l'usure due à l'utilisation, ni la casse ou la déformation due à des circonstances accidentelles ou à une utilisation impropre. 

 

Dans tous les cas, la SARL TELLOR ne pourra être tenu pour responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, mais aussi pour le non-respect des conseils d’utilisation et d’entretien du produit vendu.  

 

La responsabilité SARL TELLOR est limitée exclusivement à la valeur du produit mis en cause. 

 

10. RECLAMATION ET LITIGES 

 

Le cas échéant, Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : 2B Impasse Chapuis, 69500 Bron. 

 

Le présent contrat est soumis au droit français.

 

En cas de litiges, seul le Tribunal de Commerce de Lyon pourra être compétant. 

 

 

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant aux présentes CGV, Le Client consent à ce que Le Vendeur récolte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En fournissant une adresse e-mail, Le Client accepte recevoir des e-mails, des informations et des offres promotionnelles de la part du Vendeur mais aussi de la part des partenaires commerciaux du Vendeur. Le Client peut exercer son droit à la non-divulgation de ses informations personnelles à tout moment par simple envoi de e-mail à l’attention du Vendeur, ou en décochant la case « J’accepte de recevoir les offres promotionnelles de TELLOR est ses partenaires ». 

 

12. INFORMATIONS LÉGALES

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. 

 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès SARL TELLOR.

 

13. CONTACT 

 

SARL TELLOR DIAMANTAIRE

2B Impasse Chapuis,

69500 Bron. 

 

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